Les principales étapes d’un achat immobilier (Partie 2)
<<De l’idée à la signature de l’acte authentique chez le notaire>>
Ces différentes étapes sont valables aussi bien pour un projet d’investissement locatif que l’achat d’une résidence principale. Pour lire la première partie de cet article cliquez ici
7.L’accord de principe de la banque
Une fois que l’établissement bancaire a reçu tous les documents nécessaires ( par votre courtier ou par vous directement) pour analyser votre demande de crédit, il va les regarder de près. L’établissement bancaire va ainsi s’assurer que les documents correspondent aux informations que vous lui avez livrées lors de la première prise de contact. Ensuite, il procédera à des analyses financières pour apprécier la solidité de votre budget. Puis , il mesurera votre capacité d’épargne et votre solvabilité. Si tous les voyants sont au vert, c’est seulement à ce moment-là qu’il vous donnera ce que l’on appelle un accord de principe. Cela ne correspond pas encore à l’offre de prêt définitive mais vous en êtes proche. De votre côté, vous pourrez ainsi rassurer le vendeur du bien immobilier.
La banque s’accorde un délai plus ou moins long pour l’acceptation, ou non, de votre crédit. Cet accord de principe est indispensable dans la poursuite de votre projet. Il vous est possible d’obtenir plusieurs accords de la part des banques pour ne finalement choisir que la proposition qui vous conviendra le mieux. Notez bien que l’accord de principe ne vaut pas grand chose car la banque peut changer d’avis surtout quand l’organisme de garantie de prêt (tel que crédit foncier ) n’accepte pas votre dossier de prêt. Cliquez ici pour voir un exemple d’accord de principe
Notez bien : Vous devez à cette étape inscrire une assurance de prêt (en cas de perte d’emploi …)
8.L’ouverture d’un compte auprès de la banque sélectionnée
L’étape qui suit l’accord de principe est l’ouverture du compte auprès de la banque que vous avez choisie, seulement si vous n’êtes pas encore client chez elle. D’une manière générale, la banque prêteuse vous demandera de domicilier vos revenus chez elle, mais cela n’est pas obligatoire.
9. Edition de l’offre officielle de prêt par la banque
L’offre de prêt désigne le contrat de prêt ou le document que vous adresse la banque et qui précise toutes les conditions de votre crédit. La rédaction de l’offre de prêt est strictement réglementée. De nombreux éléments doivent y figurer : la nature du prêt, son montant, la durée d’emprunt, le coût total du crédit ainsi que la nature et le coût des frais annexes (garanties, assurances…).
10. Le délai de réflexion
Après la réception de votre offre de prêt, la loi vous impose un <<délai de réflexion>>. Il s’agit d’un délai minimum de 11 jours dont vous disposez pour accepter ou refuser une offre de crédit après réception de celle-ci. Ce délai est obligatoire et ne peut être réduit.
Notez bien que la durée maximale de validité de l’offre de prêt est de 30 jours.
11. L’acceptation de l’offre de prêt
Au terme des 11 jours de réflexion légal, vous pouvez renvoyer l’offre de crédit à la banque signée et ce, avant la date d’expiration de validité de l’offre, fixée par la banque. Une fois l’offre de prêt retournée, vous vous engagez définitivement à souscrire votre emprunt auprès de la banque choisie. De même, la banque ne peut plus revenir sur l’acceptation de votre crédit immobilier ni sur les conditions consenties.
12. La signature de l’acte authentique chez le notaire
C’est le grand jour, le jour de la signature de l’acte qui fera de vous le nouveau propriétaire du bien. Cet acte officiel est rédigé par un(ou deux) notaires et signé en leur présence.
Le vendeur et l’acheteur peuvent avoir chacun leur notaire: ils peuvent aussi avoir le même notaire.
Pendant ce rendez-vous qui réunit : le(s) vendeur(s) , le ou les acheteurs, le(s) notaire(s), le notaire lira les actes officiels, déclinera les identités du ou des vendeur(s) ainsi que celles du ou des acquéreurs.
A la fin de la signature, le notaire remet au nouveau propriétaire un titre de propriété provisoire qui est aussi appelé attestation de propriété. L’acquéreur recevra le titre de propriété définitif dans quelques mois
(entre 2 et 3 mois).
13. Le remboursement mensuel du prêt
Un mois après la signature de l’acte de vente, vous rembourserez votre 1ère mensualité. Celle-ci est constituée du remboursement du capital , des intérêts et de l’assurance.
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À votre succès !
Ely Prince ADICOLLE
Du blog: tout-le-monde-peut-investir.com